Refonte de l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Le 13 décembre dernier, deux textes relatifs à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires entraient en vigueur, à savoir le règlement (UE) du 25 octobre 2011 et le décret français du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation.

Même s’il renvoie largement aux dispositions du règlement communautaire, le décret procède à une réorganisation, essentiellement structurelle, du chapitre du Code de la consommation relatif aux modes de présentation et inscriptions sur les denrées alimentaires.

En effet, ce chapitre est désormais organisé en trois parties traitant respectivement des produits bénéficiant d’une reconnaissance d’appellation d’origine, d’indication géographique protégée ou spécialité traditionnelle garantie, de l’indication du lot et enfin de dispositions particulières.

On y trouve notamment l’utilisation de la langue française sur les étiquettes ou les règles de présentation de la dénomination de l’aliment non pré-emballé présenté sur les lieux de vente au consommateur final.

Cependant, on retiendra surtout les dispositions du règlement relatives aux denrées vendues à distance.

Ainsi, en ce qui concerne les denrées alimentaires pré-emballées, les principales informations obligatoires sur les denrées alimentaires (telles que le pays d’origine ou la quantité nette) doivent également figurer sur le site de vente à distance avant la réalisation du paiement. Jusqu’alors, la plupart des sites concernés ne faisaient apparaître que le nom et éventuellement le visuel du produit.

En ce qui concerne les denrées alimentaires non pré-emballées proposées à la vente à distance, certaines informations obligatoires comme la présence d’allergènes devront également être communiquées.